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Basta!
Jean-Paul Vilain, président de la Coordination urgence migrants CUM et Geneviève Iacono, maître de conférence de droit public à Lyon 2, plaident pour une autre politique en matière dhébergement durgence et défende lexpérimentation dun Territoire Zéro SDF qui passe notamment par la mise à.
Avocat Droit des étrangers Immigration Titre de séjour.
Première demande de titre de séjour, demande de renouvellement, demande de changement de statut, accord franco-algérien, accord franco-tunisien, accords entre la France et d'autres' Etats, accompagnement à la préfecture, refus guichet, refus d'enregistrement' de la demande. Avocat droit des étrangers.
Le Conseil d'État' Le juge des référés.
En matière de référé-liberté, il a été conduit à enjoindre à ladministration de prendre toute disposition de nature à sauvegarder lexercice effectif de la liberté fondamentale en cause, y compris lorsque linjonction conduit à des mesures difficilement réversibles. Il en va ainsi, notamment, en cas de danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes, ou lorsquelles sont exposées, de manière caractérisée, à un traitement inhumain ou dégradant CE, juge des référés, 22 décembre 2012, Section française de lObservatoire international des prisons, 364584, ou encore lorsquest en cause la liberté de réunion, le juge pouvant enjoindre à ladministration de mettre à disposition des locaux de réunion CE, juge des référés, 30 mars 2007, Ville de Lyon c/ Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lyon Lafayette, 304053.
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Pour pouvoir bénéficier de l'Aide' médicale d'Etat' AME, les étrangers concernés doivent résider en France depuis plus de trois mois, de façon ininterrompue et stable. Cette condition de résidence n'est' pas exigée pour les enfants mineurs, qui peuvent être pris en charge même si leurs parents résident en France depuis moins de trois mois.
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