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Étranger sans-papier: sans solution et sans droit? Par Alexandre GIllioen, Avocat.
Dans un arrêt rendu au début de lannée 2015, et après plusieurs années de débat juridique entre la cour administrative dappel de Paris qui voyait dans la circulaire des orientations générales opposables à la préfecture devant le tribunal et la cour administrative de Lyon, le Conseil dÉtat a tranché. Il a retenu sans grande surprise linterprétation restrictive de la cour administrative dappel de Lyon. Mais comme je lindiquais au début de larticle, si le débat juridique est tranché, le droit des étrangers est une matière humaine qui peut évoluer vite en fonction de la situation de létranger. Limportant donc est quil existe toujours une solution qui, à terme, fera en sorte que vous puissiez vivre et travailler en France avec votre famille. Voir tous les articles. de cet auteur et le contacter. Recommandez-vous cet article? Donnez une note de 1 à 5 à cet article: Lavez-vous apprécié? Voter 165 votes. 24 commentaires Commenter cet article. A lire aussi dans la même rubrique.: Les conditions du maintien de la nationalité française pour les anciens ressortissants Français dAlgérie. Par Thibaut Philippon, Avocat.
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